Le présent site « Beegratis56.com » ci après dénommé « Beegratis » est un site de mise en relation gratuite des biens, des services et des personnes sous forme de petites annonces. Le site est ouvert gratuitement aux particuliers et aux professionnels.
Son positionnement stratégique est basé sur la notion de proximité entre les biens et services proposés dans le site et les internautes utilisateurs de ce site.
Il est également basé sur la volonté de proposer aux utilisateurs de «Beegratis », des offres de qualité comportant un intérêt commercial évident.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont assujettis à l’acceptation sans aucune réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation édités par «Beegratis».
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Le site « Beegratis56.com » appartient à la société « BEEGRATIS » © Copyright. Tous droits réservés.
« BEEGRATIS » S.a.r.l au capital de 5000 €, 1 avenue des Hellènes – 06310 Beaulieu sur Mer.
Enregistrée sous le numéro de SIREN : 499 437 143, R.C.S NICE.

Directeur de publication : Jean-Marc Nobile

1) Droits de propriétés

Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de «Beegratis», exception faite des éléments appartenant à l’utilisateur et ceux appartenant à des intervenants extérieurs, lesquels n’auraient pas cédé leurs droits à «Beegratis».

En ce qui concerne les éléments appartenant à l’utilisateur, celui-ci autorise « Beegratis » en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et ce pour la durée des droits de propriété intellectuelle, à reproduire ou représenter sur tous supports et notamment son site, à diffuser par tout procédé et notamment Internet, tout ou partie du contenu que vous lui fournissez.

Ces droits sont accordés à « Beegratis » gratuitement à titre non exclusif pendant toute la période ou les éléments vous appartenant seront présents sur leur site.

Tout utilisateur du site s’interdit :

• D’utiliser tout ou partie du contenu de « Beegratis » dans un site tiers.
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• De dupliquer ou reproduire, les informations contenues dans les petites annonces présentes sur « Beegratis » (y compris les photographies)
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• D’interroger « Beegratis » pour le compte ou le profit des tiers.

Toute utilisation quelconque non autorisée expressément par «Beegratis», d’un élément original du site «Beegratis» est considéré comme une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur. «Beegratis» se réserve le droit d’engager toute poursuite qui lui semblera justifiée à l’encontre des personnes ne respectant pas les obligations ci-dessus.

« Beegratis » est le producteur de la base de données constituée par le site « Beegratis56.com », au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non autorisée expressément peut engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. «Beegratis» se réserve le droit d’engager toute poursuite qui lui semblera justifiée à l’encontre des personnes ne respectant pas les obligations ci-dessus.

2) Données personnelles

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur consent à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de ses informations personnelles par «Beegratis». Il consent également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de la part de « Beegratis » ou de la part de leur partenaire. L’utilisateur peut à tout moment refuser cette disposition en écrivant à :

« Beegratis » - service informatique et liberté.
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Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal à :

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Ou par mail à : Juridique@beegratis.com

3) Utilisation de nos services et diffusion des annonces

Le dépôt d’une annonce au sein de «Beegratis» implique pour l’annonceur l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute annonce est diffusée sur «Beegratis» pour une durée de 90 jours. Une fois cette période de 90 jours échue, vous pouvez renouveler la publication de votre annonce, pour une nouvelle durée de 90 jours. Il n’y a aucune limitation quant au nombre de renouvellement de publication d’une annonce.

a) L’annonceur reconnaît être l’auteur exclusif du texte de l’annonce ou déclare être autorisé à disposer des droits et autorisations relatives à l’annonce.
L’annonce est donc placée sous la responsabilité unique et exclusive de l’annonceur.

b) Toute annonce déposée dans «Beegratis» doit être conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne les règles de régulation concurrentielle des marchés, de protection économique et de sécurité du consommateur. Les catégories présentes dans «Beegratis» faisant appel à des législations différentes, «Beegratis» engage vivement l’utilisateur de s’informer au préalable avant de déposer son annonce.

Les annonces devront être rédigées de bonne foi et ne contenir aucune information contraire aux bonnes mœurs ou à la morale ou susceptibles de choquer les internautes.
«Beegratis» se réserve le droit de refuser sans préavis, toute annonce ne correspondant pas à ces considérations.
Ce type de refus pourra également entraîner la radiation pur et simple du site de l’annonceur étant à l’origine de l’annonce et cela sans subir un quelconque préjudice.

«Beegratis» se réserve également le droit de retirer sans avertissement ou autre notification toute annonce qui ne serait pas compatible avec les valeurs et l’éthique de son site.

Les conditions pré-citées sont également valables pour les textes contenus dans le « mini forum » constitué par les questions et réponses entre annonceur et internaute et dont la vocation est à être publiées sur le site « Beegratis ».

c) L’annonceur s’interdit également :

• De proposer plusieurs biens ou services dans la même annonce.
• De déposer la même annonce dans plusieurs sites appartenant à « Beegratis ».
• De déposer la même annonce dans plusieurs catégories.
• De déposer son annonce dans une catégorie non appropriée au bien ou service proposé.
• D’utiliser le mini forum dans un but commercial ou sans rapport avec l’annonce concernée.
• De divulguer des informations fausses, déloyales et susceptibles d’induire en erreur les internautes.
• De diffuser des virus ou autres technologies pouvant porter atteinte à « Beegratis » et à ses utilisateurs.
• D’insérer des liens Internet dans le descriptif ou le titre des annonces.
• D’interférer avec le bon fonctionnement de « Beegratis ».
• De contourner les mesures prévenant ou restreignant l’accès à « Beegratis » ou à son contenu.
• De déposer des annonces à caractère obscène, pornographique, pédophile, zoophile, scatophile ou sadomasochiste.
• Pour toutes les catégories et particulièrement la catégorie communautaire : De tenir des propos haineux, diffamatoires, d’incitation à la haine raciale ou d’incitation à la violence dans un sens général.

Cette liste n’étant pas exhaustive mais donnée à titre d’exemple, «Beegratis» se réserve plus largement le droit de refuser ou supprimer toute annonce non conforme à ses valeurs. Ce type de refus pourra également entraîner la radiation pur et simple du site de l’annonceur étant à l’origine de l’annonce.

d) Pour garantir aux utilisateurs de « Beegratis56.com » une proximité à l’échelle du département du bien ou du service proposé par l’annonceur, celui-ci s’engage à déposer des annonces dont l’objet, bien ou service, se situe physiquement dans le département 56.

e) Les professionnels déposant des annonces sur «Beegratis» devront se déclarer tel quel dans le processus de dépôt d’annonce ; Un champ obligatoire de saisie du N° de Siren (9 chiffres) apparaîtra alors dans le processus d’enregistrement du compte annonceur.
Ils contribuent ainsi à apporter une transparence totale dans leur proposition commerciale.

4) Responsabilités

«Beegratis» se réserve le droit de suspendre momentanément ou définitivement la diffusion de ses sites sans être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice découlant de cet arrêt de diffusion. Par conséquent l’annonceur reconnaît ne pouvoir faire valoir aucun droit à réparation d’un quelconque préjudice.

«Beegratis» ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité de remplir ses obligations contractuelles consécutives à différentes causes résultant de cas de force majeure ou d’empêchement d’accès à son site pour quelque cause que ce soit.

Par conséquent, «Beegratis» ne pourra être tenue responsable d’une quelconque perte financière ou commerciale, d’une atteinte à la réputation, ou de préjudice direct ou indirect provenant de l’utilisation de son site.

«Beegratis» ne peut être tenue responsable du contenu ou de la légalité des annonces qu’elle publie, lesquelles sont sous la seule responsabilité de son auteur.

«Beegratis» ne peut garantir notamment l’exactitude des textes contenus dans les annonces diffusées sur son site, ni la conformité entre les photos et le produit ou service proposé par l’annonceur.

De manière plus générale, «Beegratis» ne peut être tenue responsable des informations émises par son intermédiaire et ne provenant pas de ses services (comme celles provenant des partenaires, annonceurs publicitaires et prestataires qui en sont les seuls responsables).

5) Modération

Toutes les annonces contenues dans «Beegratis» sont vérifiées par nos services de modération. En dehors des communications du « mini forum » qui sont modérées à priori, elles sont modérées après publication afin de ne pas retarder la mise en ligne de l’information. «Beegratis» se réserve le droit de pouvoir modifier ses critères de modération à tous moments.

«Beegratis» engage son utilisateur à utiliser les fonctions présentes dans le site (signaler un contenu illicite, signaler un problème avec l’annonceur) qui lui permette de signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale.

«Beegratis» pourra alors annuler la publication de l’annonce ou bien refuser l’accès au site à son auteur, en fonction de l’importance de la faute constatée commise par ce dernier. Cette décision est sous la seule autorité des services de modération de «Beegratis». Quelle que soit cette décision, «Beegratis» exclue toute responsabilité en cas d’usage non autorisé ou illicite de son site par ses utilisateurs.

6) Modification des Conditions Générales d’Utilisation

«Beegratis» se réserve le droit de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment.

Elle engage ses utilisateurs à consulter régulièrement ses Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informés des éventuelles modifications. L’utilisateur reconnaît accepter les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à chaque utilisation renouvelée.

7) Loi et attribution de compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi Française.

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société «BEEGRATIS».